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Conseil Municipal du 22 octobre 2012 Délibération 5-B 003 SANTE PUBLIQUE

Avis de la Ville de Grenoble sur le Projet Régional de Santé 2012-2017 élaboré par l’Agence Régionale de Santé Rhône Alpes (Conseil du 22/10/12)

par Maryvonne Boileau
La Ville de Grenoble donne son avis sur ce plan régional de santé, élaboré par l’ARS, avec une participation active de l’ensemble des acteurs de la Conférence régionale de santé et de l’autonomie, laquelle est composée de représentants des départements, d’associations des établissements médico-sociaux et (...) > suite


Conseil Municipal du 22 octobre 2012 Délibération 7-A 008 ENVIRONNEMENT

Volet environnemental de la politique de développement durable de la Ville de Grenoble - Grenoble, facteur 4 - Compte rendu d’avancement annuel. (Conseil du 22/10/12)

par Olivier Bertrand
Cette délibération, vous venez de le montrer est en fait une délibération catalogue : elle compile toutes les politiques menées par toutes les collectivités locales sur le territoire de Grenoble et qui par un biais ou un autre permettent de diminuer les émissions de gaz à effets de serre. Sur la (...) > suite


Conseil Municipal du 22 octobre 2012 Délibération 9-E015 SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE LOCALES

SAEML Gaz Electricité de Grenoble - Convention de concession et cahier des charges pour les services publics de distribution et de la fourniture d’électricité et de gaz sur le territoire de Grenoble (Conseil du 22/10/12)

par Hakim Sabri
Je voudrais commencer cette intervention au nom de notre groupe Ecologie et Solidarité par rappeler que le Conseil National de la Résistance avait décrété à la Libération dès le 15 Mars 1944 un ensemble de principes et de valeurs parmi lesquelles ont préconisé le retour à la Nation des richesses du (...) > suite


Conseil Municipal du 22 octobre 2012 Délibération 15-A 004 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Rapport annuel du délégataire du service public du chauffage urbain de Grenoble pour l’exercice 2010/2011 (du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011). (Conseil du 22/10/12)

par Gilles Kuntz
Nous ne pouvons malheureusement que répéter ce que nous disions les années passées. La gestion de ce service public est loin d’être optimale et durant des années les élus s’en sont désintéressés. Les tarifs restent trop élevés et les comptes rendu financiers beaucoup trop succincts. La nouvelle (...) > suite


Conseil Municipal du 22 octobre 2012 Délibération 19-A 011 URBANISME AMENAGEMENT

Flaubert : rachat d’études opérationnelles par la SPLA SAGES. (Conseil du 22/10/12)

par Gilles Kuntz
Beaucoup de ZAC de la ville ont été concédées à des SEM. Pour la plupart de ces projets, la Ville avait fait réaliser en amont des études, par les services ou l’agence d’urbanisme. C’est la première fois que nous voyons qu’une SPLA doit racheter à la Ville des études que cette dernière a commanditées, et (...) > suite


Conseil Municipal du 22 octobre 2012 Délibération 20-A 012 URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS

Acquisitions, cessions et gestion du patrimoine privé de la Ville de Grenoble. (Conseil du 22/10/12)

par Maryvonne Boileau
Dans les ventes présentées, il y en a une qui nous a interpellé plus particulièrement, celle concernant une transaction avec Actis. Nous observons que le bâtiment concerné au 25 avenue de Constantine vont être rachetées par Actis avec une évaluation des domaines. Chacun sait qu’en général, ces (...) > suite


Conseil Municipal du 22 octobre 2012 Délibération 22-A 025 URBANISME AMENAGEMENT

Taxes d’urbanisme - Remise gracieuse des pénalités de retard de paiement sur la taxe locale d’équipement. (Conseil du 22/10/12)

par Gilles Kuntz
Cette délibération présente deux remises gracieuses. Or, l’avis du trésorier principal est positif pour l’une, négative pour l’autre. En homme du métier, je pense qu’il sait apprécier le bien fondé des demandes de remises gracieuses dans la stricte application de la loi. Nous devrions donc suivre son (...) > suite


Conseil Municipal du 22 octobre 2012 Délibération 24-A 009 STATIONNEMENT

Contrats d’occupation de longue durée de places dans les parkings Verdun, Musée et Le Cèdre. (Conseil du 22/10/12)

par Maryvonne Boileau
Nous avons simplement une question. Les services et Mr Chiron nous ont adressé à notre demande la liste des bénéficiaires pour les parkings Verdun et Musée mais nous n’avons pas reçu la liste pour le Parking Le Cèdre. Réponse de la majorité, M Chiron délibération déjà votée pour le permis de (...) > suite


Conseil Municipal du 22 octobre 2012 Délibération 27-D 013 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROJET URBAIN

ZAC PRESQU’ILE - Approbation du dossier de réalisation Presqu’île et du programme des équipements publics. (Conseil du 22/10/12)

par Gilles Kuntz
Le Tribunal Administratif a jugé que la Plan Local de l’Urbanisme n’était pas compatible avec la ZAC Presqu’île et que la révision simplifiée qui avait été effectuée n’était pas légale en la circonstance. Aujourd’hui, vous nous proposez l’adoption de la création de la ZAC sans que le PLU ait été préalablement (...) > suite


Conseil Municipal du 22 octobre 2012 Délibération 30-D 011 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INNOVATION

Pôles de compétitivités - 14ème appel à projets (Conseil du 22/10/12)

par Olivier Bertrand
Vous connaissez notre position sur le financement par la Ville de Grenoble des pôles de compétitivité, je ne vais pas y revenir. Je vous incite simplement à regarder le projet "covalep" sur le pôle Lyonbiopole. Il est implanté à Lyon, c’est indiqué, mais naturellement la Ville de Lyon ne participe pas à (...) > suite


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