Communiqué du 24 avril 2009

Du plan de relance des banlieues au plan de retrait des quartiers

Sous couvert de « concertation »- express, l’Etat va démanteler les Contrats Urbains de Cohésion Sociale. Il faut au contraire les renouveler pour trois ans.

Après avoir annoncé un Plan Marshall des banlieues en 2007, Nicolas Sarkozy semble organiser en catimini le démantèlement de la politique de la ville.

La politique de la ville résulte de l’intervention conjointe de multiples partenaires dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS), signés au moins pour trois ans et « renouvelables » après évaluation. La Région Rhône Alpes ainsi que la plupart des partenaires s’était engagée pour 6 ans (2007-2012) comme pour les précédents contrats de ville. Il faut en effet du temps aux partenariats pour se mettre en place et aux actions pour se déployer, d’autant qu’un certain nombre d’équipes municipales ont été renouvelées.

Malheureusement, l’Etat considère que les CUCS arrivent déjà à échéance définitive, et ne laisse même pas trois années aux territoires pour mener leurs politiques et leurs propres évaluations ! Les préfets ont ordre de faire remonter les « concertations » des territoires qui s’amorcent ce mois ci, avant le 15 Mai ! Cette« concertation » - express est engagée par Fadela Amara sur la base d’un Livre Vert qui évoque de multiples hypothèses, dont un grand nombre pose problème avec entre autres la fin du partenariat.

Le principe d’un contrat entre tous les acteurs locaux, qui réunissent leurs forces et leurs moyens pour agir face aux problèmes des quartiers serait abandonné. A la place, les collectivités pourraient répondre à des appels à projet. Ainsi, les collectivités seraient mises en concurrence et ne bénéficieraient de crédits seulement celles qui sont le mieux organisées. Autre hypothèse, les agglomérations qui ont un petit nombre de quartiers en difficulté se débrouilleraient pour organiser elle même, sans l’Etat, la solidarité. A l’heure où les communes sont frappées de difficultés financières, il faudra beaucoup de vertu aux agglomérations pour ne pas oublier certains quartiers.

Enfin, le gouvernement a annoncé la réduction drastique de la géographie de la politique de la ville d’ici la fin de l’année, à environ 200 quartiers à l’échelle nationale, soit moins que le nombre de quartiers actuellement concernés en Rhône-Alpes. En conséquence, les moyens financiers consacrés à la politique de la ville seraient diminués, sous couvert de priorisation et de « mobilisation du droit commun » -c’est à dire les politiques publiques « ordinaires » de l’Etat (police, éducation, culture...) mais aussi des communes, régions, départements, CAF… Mais l’Etat, s’il est prompt à envisager de faire payer les autres collectivités, ne prévoit pas de suivi ni de majoration de ses propres engagements.

De fait ce sont les interventions « préventives » de veille qui vont disparaître au profit d’une vision essentiellement « curative » de la politique de la ville centrée sur quelques quartiers victimes de très grandes difficultés.

A une époque où le chômage et les difficultés de nos concitoyens augmentent, cette conception de la politique de la ville réduite à être les « pompiers » des quartiers qui brûlent au lieu de prévenir les incendies est incompréhensible.

Pour le groupe des Verts à la Région Rhône Alpes, la démarche des CUCS nécessite quelques ajustements : rechercher une mise en réseau intercommunale pour traiter les questions d’emploi ou de déplacements, promouvoir des modalités plus souples pour favoriser l’innovation ainsi qu’une meilleure intégration du développement durable. De mêmes les actions ne sauraient être décidées depuis Paris à partir de données datant de 2006 mais doivent être adaptées aux données locales sur la base d’indicateurs fiables (APL, chômage) et actuels.

Il ne faut surtout pas remettre en question la nature du contrat, partenariale, ni la notion de géographie suffisamment large pour prévenir les difficultés.

Aussi, la concertation doit-elle s’engager sur la base des évaluations partagée par les territoires et porter sur des ajustements pour des CUCS qui doivent être prolongés de trois ans.

Marie Odile NOVELLI, Vice Présidente de la Région Rhône-Alpes, déléguée à la politique de la ville, au logement et aux solidarités

Véronique MOREIRA, Conseillère régionale du Rhône

Catherine HERBERTZ, Conseillère régionale de la Loire

Paul COSTE, Président du groupe des élus Verts au Grand Lyon

& Maryvonne BOILEAU, Présidente du groupe des élus écologistes de la Ville de Grenoble


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