La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG) pour les exercices 2016 à 2021. L’AURG est une association créée suivant les règles de l’article L132-6 du code de l’urbanisme : «Les communes, (...)
Une étude du cabinet Habitat & Territoires Conseil, filiale de l’Union sociale pour l’habitat, fait état du besoin en nouveaux logements (constructions neuves ou remises sur le marché) en France sur la période 2024-2040. L’estimation est évaluée à 198 000 logements sociaux par an jusqu’en 2040 alors (...)
A l’approche de la « Conférence sociale » de mi-octobre, l’UDES tire le signal d’alarme et annonce que 4 milliards d’euros sont nécessaires pour accompagner le financement des politiques sociales. En effet les entreprises de l’ESS vivent une crise due à l’inflation à la pénurie de main d’œuvre la baisse (...)
Le 24 septembre, comme prévu, les élections sénatoriales ont confirmé la stabilité politique du Sénat, bien à droite. Les macronistes reculent et le Rassemblement National revient avec trois élus. Une légère augmentation de la gauche et des écologistes. Pour connaitre tous les résultats aller ici. Dans (...)
Des délibérations ont été adoptées au début du conseil municipal du 25 septembre 2023 dont quatre en référence au bouclier social et climatique adopté lors du vote du budget 2023 et une concernant l’action sociale, présentée par Nicolas Kada, adjoint au maire : le renouvellement des projets sociaux des dix (...)
Cette enquête publique se termine le 9 octobre 2023, l’ADES a transmis à la commission d’enquête l’avis suivant qui explique pourquoi la commission d’enquête devrait donner un avis défavorable à cause de très nombreuses irrégularités dans ce dossier qui est une opération d’environ 7,5 milliards d’euros. (...)
Le 26 septembre 2023, la Chambre Régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a rendu son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Échirolles pour les exercices 2017 à 2021, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus (...)
Le 25 septembre 2023, le juge des référés du Conseil d’Etat rejette la demande de référé suspension contre l’interdiction du port de l’abaya ou du qamis dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics. Il estime qu’il n’y a pas de doute sérieux sur la légalité de cette interdiction décidée le 31 août (...)
Sans surprise particulière, le projet de budget 2024 a été présenté en conseil des ministres puis transmis à l’Assemblée Nationale. Il n’y a pas de rupture avec les budgets précédents, juste une petite diminution des dépenses de 9 milliards par rapport à la loi de finances 2023 sur un total de 511 (...)