Communiqué du 23 novembre 2009

Le Conseil Municipal bâillonné

Le Maire de Grenoble a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil municipal de ce soir l’avis de la ville de Grenoble sur l’enquête publique rocade Nord en cours.
En réponse aux questions orales de notre groupe et de la majorité municipale, il indique même «  en tant que Maire j’enverrai un courrier aux commissaires enquêteurs pour donner la position de la Ville sur ce projet  ».

Cette réponse est proprement scandaleuse. Les textes de loi sont précis : c’est au Conseil municipal de se prononcer, ce qui d’un point de vue démocratique semble tout à fait normal puisque le Conseil municipal est l’organe délibérant d’une commune.

Aujourd’hui, non seulement le Maire bâillonne le Conseil municipal de Grenoble mais il fait le choix de se substituer à son pouvoir délibérant en envoyant lui même un courrier aux commissaires enquêteurs.

Il fait de manière volontaire un amalgame : il présente le rejet de notre référé-liberté comme une décision de justice qui lui serait favorable alors qu’évidemment cette décision intervient sur la forme et non sur le fond qui reste à juger.

Jamais dans l’histoire récente de notre Ville un tel déni de démocratie ne s’était produit. Certes le Maire fixe l’ordre du jour du Conseil municipal, mais il est aussi de par la loi Président de l’assemblée délibérante. Le Maire de Grenoble vient aujourd’hui de signer un acte grave : en décidant seul (contre son Conseil qui ne partage plus son soutien au projet de rocade Nord), il pratique la politique de la fuite en avant en préférant les calculs politiciens au simple respect des règles élémentaires de démocratie locale.

Tous les grands discours sur la démocratie apparaissent creux lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts de la chambre de commerce et du BTP. Nous espérons sincèrement que la majorité grenobloise saura se désolidariser d’une telle dérive avant qu’il ne soit trop tard.

Le groupe Écologie & Solidarité
- EluEs Verts, Ades, Alternatifs




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs EELV, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
Creative Commons License
Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons
Site réalisé avec SPIP 3.2.7, AHUNTSIC et hébergé chez OVH.
Flux RSS : RSS fr

RSSCommuniqués