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Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Délibération n° 26-B 002 LOGEMENT

Renouvellement Urbain - Châtelet - Avenant à la convention financière entre la ville de Grenoble et ACTIS (Conseil du 17/9/12)

par Maryvonne Boileau

En marge de ce projet de renouvellement urbain, nous souhaitons vous interroger sur le devenir du volet "social" des projets ANRU. En effet, si jusqu’à maintenant les projets ANRU comprenaient d’abord de l’amélioration des bâtiments, tout ce qui concernait de l’action sociale qui devait être partie (...) > suite

Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Délibération n° 29-B 013 SANTE PUBLIQUE

Avenant financier à la convention passée entre la ville de Grenoble et l’association ODTI. (Conseil du 17/9/12)

par Maryvonne Boileau

Nous avons une question sur l’engagement de la ville auprès de ce lieu, qui n’est pas qu’un lieu d’hébergement et de réinsertion social, mais aussi tout un lieu d’accompagnement, d’aide… de personnes âgées issues de l’immigration ou non, vieillissantes… Aujourd’hui, nous votons une aide sur 2 "petits (...) > suite

Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Délibération n° 32-A 011 ENVIRONNEMENT

Avis de la Ville de Grenoble sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère transmis par l’Etat (Conseil du 17/9/12)

par Olivier Bertrand

Ce projet de PPA est intéressant. Il a quand même des défauts que l’avis de la ville relève. On a beaucoup parlé de bois à propos de ce PPA. Il faut pourtant rappeler que l’essentiel de la pollution aux particules est d’abord le fait de la prépondérance du diesel en France. Pour que le prochain PPA ait (...) > suite

Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Délibération n° 71 - E 008 – FINANCES

Taxe communale sur la consommation finale d’électricité - Fixation du coefficient multiplicateur unique à compter du 1er janvier 2013 (Conseil du 17/9/12)

par Hakim Sabri

Nous souhaitons savoir si la modification de ce coefficient multiplicateur aura un impact en recettes sur le Budget de la Ville, et si oui, lequel. Aujourd’hui si notre chiffre est exact cette recette serait de l’ordre de 2,5 M d’euros. Qu’en sera-t-il avec ce nouveau coefficient…. ? Réponse : (...) > suite

Délibération n° 35-A 008 URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS

Acquisitions, cessions et gestion du patrimoine privé de la Ville de Grenoble. (Conseil du 17/9/12)

par Gilles Kuntz

Cette délibération énumère toute une série de petites opérations, dont l’affectation de la salle rouge sur le quartier Bouchayer-Viallet au CCAS et la délégation de sa gestion à la Maison des Habitants Chorier Berriat. Vous vous souvenez peut être que lors de la création de cette salle dans le précédent (...) > suite

Délibération n° 36-A 009 URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS

Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL-D) : cessions, acquisitions et gestion des réserves foncières. (Conseil du 17/9/12)

par Gilles Kuntz

Je voudrais intervenir à propos de l’opération du 17 rue Joseph Bouchayer. Cette opération est déjà passée dans le rendu acte du conseil de fin juin. Je vous avais interrogé pour avoir l’avis des domaines sur ce bien. Cet avis ne m’était pas parvenu, ni après une relance, jusqu’à tout à l’heure où il a (...) > suite

Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Délibération n° 72-E 010 FINANCES

Exonération de la taxe sur les spectacles pour les manifestations sportives payantes (Conseil du 17/9/12)

par Gilles Kuntz

Cette délibération présente un argumentaire pour cette exonération qui ne nous semble pas vraiment adapté. Il s’agit de dire que cette taxe entraîne un travail très important pour les services et les 5 organismes qui la payent. On ne peut pas vraiment croire que cela demande autant de travail… Il y a (...) > suite

Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Délibération n° 59-C 013 EDUCATION

Désaffectation de l’usage scolaire des logements de fonction de l’école Painlevé et de la cour attenante (Conseil du 17/9/12)

par Marina Girod de l’Ain

Nous aurions souhaité que cette délibération soit retirée puisqu’il y a une certaine incohérence à voter deux fois dans le même conseil deux implantations différentes pour le même projet. Nous ne comprenons donc pas la référence faite à la MC2 dans cette délibération, et que l’alinéa correspondant n’a pas (...) > suite

Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Délibération n° 74-E 007 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Convocation de la Commission consultative des services publics locaux pour lui présenter une nouvelle organisation du service public du gaz et de l’électricité. (Conseil du 17/9/12)

par Hakim Sabri

Vous connaissez notre attachement aux services publics et à leur bon fonctionnement. Et je suis sûr que nous ne sommes pas les seuls et que vous êtes nombreux au sein de cette assemblée à partager nos positions. Je ne vais pas revenir sur l’historique qui a mené à la séparation contractuelle (...) > suite

Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Délibération n° 67-C 025 SPORT

Affectation de subvention sur crédits 2013 - Association Grenoble Foot 38 (Conseil du 17/9/12)

par Hakim Sabri

Nous venons de voter un certain nombre de subventions pour des montants qui nous semblent cohérent avec des activités. Il s’agit ici de voter 80% d’une subvention de 811 000 €. Ce n’est pas un montant négligeable. Cette association compte 530 pratiquants…. un rapide calcul permet de dire que c’est (...) > suite

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