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CM du 28 avril 2008 - Délibération 78-E 057 PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

Mise à disposition de personnel municipal auprès de l’association "l’Observatoire National des Politiques Culturelles".

Intervention de Gilles Kuntz

Je crois me souvenir – mais c’est peut être une erreur – qu’il nous a été indiqué en CAP que les mises à disposition gratuites ne pouvaient plus être effectuées à partir de la fin de cette année, me semble-t-il. Comme cette mise à disposition est à cheval sur 2008 et 2009, nous voudrions savoir comment est-elle légale à titre gracieux ? Merci de nous répondre.

Délibération adoptée. Votes :

Pour : 50 (Verts, ADES, Alternatifs / PS / MoDem / PC / GO)

Ne Prennent pas Part au Vote : 9 (UMP)




Groupe Écologie & Solidarité
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