Nos réponses à la SPA et au CVA

La Société protectrice des animaux et le Comité de Vigilance et d’action pour le bien être Animal Comité de Vigilance et d’action pour le bien être Animal ont interrogé les candidats français aux municipales. Voici nos réponses.

Parmi les 6 points énumérés ci-dessous, lesquels vous engagez-vous à mettre en place durant votre mandat de
maire ?

1. Application des lois

Application stricte des lois de protection des animaux ; désignation d’un adjoint chargé de la protection des animaux, dans le conseil municipal

Nous nous engageons évidemment à respecter la législation en vigueur concernant la protection des animaux. L’adjointE déléguéE à l’environnement se verra confier la responsabilité de la protection des animaux.

2. Animaux de compagnie

Mise en place de campagnes d’information sur les abandons, la stérilisation et l’identification des animaux de compagnie, partenariats avec les associations, aide parallèle substantielle aux refuges ; limitation et contrôle strict des animaleries ; création et développement de l’accueil et l’hébergement des personnes en précarité et des personnes âgées leur permettant de vivre avec leur animal.

- Pour résoudre les problèmes urbains liés aux animaux (domestiques ou non), nous impliquerons et soutiendrons les associations de protection animale, notamment celles faisant œuvre de service public (aide à la stérilisation, refuges).
- La sensibilisation à la condition des animaux de compagnie sera accrue, en direction de publics spécifiques (scolaires, personnes âgées, etc.) en partenariat avec les associations.
- Les animaux de compagnie ont un rôle social important et reconnu pour l’équilibre affectif de nos concitoyens. Aussi, l’accueil d’un animal de compagnie dans les EPAD sera étudié et mis au débat avec les habitants. L’organisation d’un hébergement d’urgence plus diffus et moins concentré devrait favoriser la possibilité d’accueil d’animaux de compagnie, au moins dans certains d’entre eux.

3. Animaux dans la ville

Quelle est -où sera- votre politique en matière de chats libres et de pigeons ?
Mise en place d’un partenariat avec une association locale pour maîtriser éthiquement les populations d’animaux libres ; convention de fourrière pour les animaux trouvés en état de divagation sur la voie publique ; Subventions d’associations de protection des animaux ; dans l’entretien des espaces verts, réduction puis suppression des produits phytosanitaires responsables de la disparition des passereaux ; respect des périodes de nidification dans le calendrier des élagages.

- A notre initiative, la Ville de Grenoble a déjà amélioré la gestion des espaces verts, notamment en limitant l’usage de pesticides. Nous engagerons leur suppression totale d’ici 2012.
- Les populations d’animaux libres seront maîtrisées en partenariat avec les associations. En particulier, la maîtrise de la population des pigeons sera abordée à travers l’installation de pigeonniers dans les parcs publics.
- Une campagne de stérilisation et d’identification des chats abandonnés et des chats errants sera réalisée, en prêtant attention à sa dimension pédagogique.

4. Spectacles avec animaux (cf. Livre blanc CVA page 27, proposition de loi n° 1652)

a- Partant du constat qu’un animal, à fortiori un animal sauvage, ne peut vivre et être exhibé dans un espace réduit, dressé brutalement pour des numéros contraires à ses besoins élémentaires : Interdiction (au besoin au
moyen d’un arrêté) des spectacles et animations avec animaux (cirque, reconstitutions historiques) ;
b- interdiction de toute nouvelle création de zoo marin (type Marineland) ;
c- suppression des subventions aux spectacles tauromachiques ; interdiction des corridas. soutien aux spectacles sans animaux ;

- Nous veillerons à n’accorder d’autorisation qu’aux cirques satisfaisant pleinement aux règlements.
La commune de Grenoble ne semble pas concernée par les autres problématiques que vous soulevez.

5. Chasse (cf. Livre blanc CVA page 30, proposition de loi n° 2482)
Préserver la sécurité publique en instaurant l’interdiction, et en veillant à son application, de chasser à moins de 250 m des routes, chemins publics, lieux de réunions publiques et habitations.

La commune de Grenoble ne semble pas concernée par les problématiques que vous soulevez.

6. Éducation

Dans les écoles : mise en place d’ateliers sur l’apprentissage du respect des animaux en tant qu’êtres sensibles dans les programmes depuis le primaire, en partenariat avec les associations, ateliers découverte de l’alimentation végétarienne avec des spécialistes ; offre de menus végétariens dans les écoles et collectivités.

Parallèlement à la généralisation du bio dans les cantines scolaires, nous envisageons la proposition de menus végétariens à intervalle régulier, permettant aux équipes éducatives et de restauration d’aborder cette découverte alimentaire au même titre que d’autres dans le cadre d’une réelle éducation à l’alimentation.

Le développement des classes et des sorties « nature » nous apparaît être le meilleur moyen de sensibiliser les enfants à leur environnement.

Question d’ordre général :

Etes-vous favorable à la modification du statut de l’animal, actuellement « être sensible » dans le Code Pénal et « bien meuble » dans le Code Civil, pour la seule qualification « être sensible » (cf. Livre blanc CVA page 31,
proposition de loi n° 2634).

Nous sommes favorables à l’extraction complète de l’animal du droit des biens, conformément à sa véritable nature d’être sensible qui doit prévaloir sur son aspect de valeur marchande. Nous soutenons la mise en œuvre de sanctions pénales en cas de non-respect des dispositions relatives à ce statut avec la mise en place des contrôles accompagnés.


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