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Conseil Municipal du 22 octobre 2012 Délibération 27-D 013 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROJET URBAIN

ZAC PRESQU’ILE - Approbation du dossier de réalisation Presqu’île et du programme des équipements publics.

par Gilles Kuntz

Le Tribunal Administratif a jugé que la Plan Local de l’Urbanisme n’était pas compatible avec la ZAC Presqu’île et que la révision simplifiée qui avait été effectuée n’était pas légale en la circonstance.

Aujourd’hui, vous nous proposez l’adoption de la création de la ZAC sans que le PLU ait été préalablement modifié. Sans qu’il soit besoin d’examiner d’autres moyens comme le dit la justice administrative, nous ne pouvons pas approuver cette création et voterons donc contre.

Votes sur cette délibération :

  • Groupe Ecologie et Solidarité : CONTRE
  • groupes droite : CONTRE
  • le reste : POUR



Groupe Écologie & Solidarité
EluEs EELV, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble
Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
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