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Conseil Municipal du 26 septembre 2011 - Délibération 61-E 007 - FINANCES

Affectations de subventions sur crédits existants

par Hakim Sabri

Deux demandes de vote séparé :
- sur les OGEC, pour lequel nous souhaiterions une explication. En commission, on nous a expliqué que cette subvention était due à une régularisation sur l’effectif réel des écoles sur l’année scolaire. Nous aimerions savoir comme ces données sont vérifiées, et si c’était les mêmes méthodes qui sont utilisées pour les écoles publiques.
- sur l’association Vill9lasérie.

VOTES sur cette délibération :
* sur les OGEC : CONTRE 11 (6 groupe GES + 4 PC + Mr Nocodie) ; POUR le reste
* sur Vill9lasérie : ABSTENTION 15 groupe GES + groupes ump




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