Question orale Métro : rocade nord
Monsieur le Président,
Suivant l’article L5211-1 du code général des collectivités territoriales et l’article 13 de notre règlement intérieur, j’ai l’honneur de vous demander d’exposer en séance du conseil d’agglomération de Grenoble-Alpes Métropole en date du 26 mars 2010, la question orale suivante ayant trait aux affaires de la l’agglomération.
Lors du débat en conseil de communauté du 19 décembre 2008 relatif à la concertation préalable sur le projet de rocade nord de l’agglomération grenobloise, plusieurs éléments mis en avant dans le dossier soumis à concertation et repris par le Conseil Général dans son rapport soumis à enquête publique ont permis d’emporter l’adhésion de notre conseil à ce dossier par 59 voix contre 7 et 2 abstentions. Or depuis mardi la Commission d’Enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique de ce projet a rendu ses conclusions et émis un avis défavorable à ce qu’il soit conféré le caractère d’utilité publique à ce projet de rocade nord de Grenoble.
Parmi ses conclusions, la commission d’enquête remet en cause plusieurs arguments qui ont pu tromper le jugement de notre conseil sur ce projet :
Le rapport commence par regretter que « lors de la consultation citoyenne de 2007, aient été associés d’une manière inappropriée, dans une même formulation les termes de rocade et de réduction des bouchons aux entrées de l’agglomération grenobloise, créant des confusions et parfois une adhésion infondée à la rocade pour ce motif, lors de l’enquête publique, alors qu’il était déjà connu que l’ouvrage n’apporterait pas de solution radicale à ce problème ». Après avoir noté que la rentabilité économique du projet a été surévaluée de 4 fois et que son coût doit être apprécié comme un ordre de grandeur, la commission note une hausse globale des déplacements en voitures et une baisse de la part des déplacements en transports en commun. Elle relève l’augmentation de la pollution de zones sensibles comme le CHU et de zones appelées à se densifier (dans la Presqu’île et à La Tronche). L’intégration urbaine du projet ne répond pas à l’objectif affiché de « vouloir que ce projet puisse favoriser le développement urbain harmonieux des communes traversées ». L’impact visuel de sa partie aérienne est aussi dénoncé. Le projet « ne semble guère en conformité avec les orientations de l’article 10 du Grenelle 1 de l’Environnement ». Enfin les commissaires notent des incertitudes dans le projet sur la non-prise en compte des heures creuses pendant lesquelles le gain de temps de déplacement n’est pas probant, du prix du péage (1 € dans le dossier, mais plutôt 2 ou 3 pour assurer la rentabilité), de l’élargissement de l’A480 qui doit être faite en parallèle mais pour laquelle l’État qui en est le maître d’ouvrage n’a pas fixé de calendrier.
L’avis défavorable est motivé par ces phrases :
« Tout en considérant la nécessité et l’urgence d’apporter une solution aux problèmes de circulation sur l’agglomération Grenobloise, les inconvénients générés par ce projet de rocade, dans sa consistance et dans ses effets, l’emportent sur ses avantages sans qu’il soit possible, pour autant, d’y remédier, au risque de modifications trop substantielles qui en altéreraient son unité fonctionnelle et son économie générale. »
La délibération de notre conseil du 19 décembre 2009 avait aussi « demandé au conseil général de l’Isère de confirmer, avant fin 2009, le montant des travaux et de présenter au conseil de communauté le montage financier envisagé ». Ceci n’a pas été fait et pour cause…
Le 19 novembre 2009, j’ai demandé par courrier au président Migaud « d’inscrire à l’ordre du jour de notre prochain Conseil de Communauté du 30 novembre 2009 une délibération au sujet de l’avis de la Communauté d’Agglomération Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre de cette enquête publique ». Le président m’a répondu par lettre qu’il considérait que l’avis avait déjà été donné le 19 décembre 2008, mais qu’il mettrait au débat les conclusions de la commission d’enquête une fois celles-ci connues.
Monsieur le Président, à la lumière de ces conclusions, il est temps de mener ce nouveau débat. Compte tenu des éléments nouveaux que contient ce rapport qui remettent en cause les données qui ont présidé à l’avis rendu le 19 décembre 2008, notre conseil doit confirmer ou infirmer son avis sur ce projet. Je vous demande donc de bien vouloir organiser un tel débat à court terme et d’inscrire une nouvelle délibération à l’ordre du jour de notre conseil au sujet de ce projet de contournement nord de Grenoble.
En vous remerciant pour votre réponse je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments distingués.
Gilles Kuntz
Conseiller Communautaire
Groupe Écologie & Solidarité
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