Convention entre la Ville de Grenoble et l’ODTI
Nous sommes tout à fait d’accord pour le versement de cette subvention à l’ODTI qui a subi une période de redressement judiciaire qui vient de s’achever. En effet, nous avons obtenu de l’adjoint aux finances le jugement récent du tribunal qui décide d’accepter le plan de redressement proposé par la présidence de l’ODTI.
Pour nous, il convient de conforter la situation financière de l’ODTI, qui vient de traverser une phase difficile et qui s’en redresse en votant une subvention de 105 000 €, comme il est d’ailleurs indiqué dans la délibération de subvention. Cette délibération qui arrive plus tard note bien que la Ville a déjà versé 20 000 € et que nous devons décider de verser à ce conseil 105 000 € pour arriver au montant de 125 000 € comme ces dernières année.
Or ici, sous reserve de cet accord du tribunal sur le plan de redressement qui n’était pas arrivé en commission, il est proposé de ne voter aujourd’hui que 52 500 € et de voter à nouveau 52 500 € le 6 juillet. En dehors du fait qu’il semble étonnant qu’une convention indique que "nous voterons le 6 juillet 52 500€" comme si c’était acquis d’avance, nous pensons que l’on devrait amender en séance cette délibération et préciser "105 000 € votés au Conseil Municipal de ce jour", à chaque fois où il est indiqué 52 500€ et, de même dans la convention, marquer "105 000 € votés à ce Conseil".
Merci.
Délibération adoptée après intégration de l’amendement proposé. Votes :
50 Pour (Verts, Ades, Alternatifs / PS / MoDem / PC / Go)
9 Abstention (UMP)
Groupe Écologie & Solidarité
EluEs EELV, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble
Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons
Site réalisé avec SPIP 3.2.7, AHUNTSIC et hébergé chez OVH.
Flux RSS : RSS fr
RSSLe Conseil Municipal RSSConseils précédents RSSConseils 2009 RSSConseil du 20/04/09