Pôle d’innovation Minatec – Convention de fonctionnement.
D’abord nous tenons à saluer l’initiative des communistes grenoblois qui, d’après le Dauphiné Libéré du jour, sont prêts à s’emparer du sujet important des nanotechnologies et, y compris, à y contribuer par l’organisation d’un débat.
Vous savez que ce débat nous y participons depuis bientôt 4 ans et qu’entre temps la science dans ce domaine a beaucoup évolué. Il ne s’agit donc plus aujourd’hui uniquement de débattre, on pourrait le faire à l’infini, il s’agit surtout de tenir compte des mises en gardes très sérieuses de la communauté scientifique : il y a 4 ans les dangers potentiels des nanoparticules faisaient débat. Aujourd’hui, il n’y a plus de vrai débat sur les dangers eux-mêmes, même si cette question existe toujours. Il y en a surtout sur d’autres questions, dont notamment celle de la finalité des nanotechnologies. Reste à mieux étudier et surtout à prendre en compte les études existantes.
Je pourrais citer plusieurs rapports, je prendrai seulement celui de l’Afsset - l’Agence Française de Sécurité Sanitaire et du Travail : « L’étude de la déposition des nanoparticules fabriquées en laboratoire a permis de constater […] des effets sur le système cardiovasculaire notamment d’inflammation systémique et sur la capacité de diffusion pulmonaire » . Et pourtant le rapport note aussi que : « A notre connaissance, l’évaluation des expositions dans les laboratoires de recherche ou dans les entreprises nouvelles du secteur n’a fait l’objet d’aucune publication à ce jour » .
Nous sommes obligés de constater que l’Etat n’a produit aucun cadre réglementaire en ce qui concerne les risques sanitaires. Il est pourtant urgent de protéger les populations et notamment les personnes travaillant dans la recherche ou les industries produisant des nanoparticules.
Pour revenir à la convention Minatec, qui est aujourd’hui soumise au vote, nous pouvons faire un premier constat : elle n’évoque même pas en un mot la question des risques sanitaires alors que déjà, nous demandions que ces risques soient pris en compte dans les précédentes conventions. On fait donc du "sur place" alors que les risques sont de mieux en mieux connus et que de nombreuses personnes travaillant dans les laboratoires y sont exposées.
Il est donc de notre responsabilité d’introduire dans cette nouvelle convention, un minimum de réglementation contractuelle avec les entreprises et les laboratoires. Il serait aussi indispensable qu’une partie de la recherche effectuée soit faite sur les conséquences sanitaires. Je vous rappelle que c’est ce que l’on demande depuis bientôt 4 ans et que l’on ne voit toujours rien dans les conventions.
Il y a d’autres questions éthiques posées par la recherche effectuée au sein de Minatec, notamment avec le projet Clinatec qui prévoit de l’expérimentation médicale sur des humains, en dehors du service hospitalier public, ce qui serait une première inquiétante en France. Là aussi, nous avons interpellé le préfet mais nous n’avons toujours aucune réponse à nos demandes.
Il y aussi, plus globalement, le fait que ce projet de convention est très complet sur tous les aspects économiques de la gouvernance mais qu’il a tendance à oublier les questions sociales et notamment de représentation des salariés. Pas une fois n’est évoqué le rôle des syndicats.
On a donc une convention qui est incomplète, qui cherche à se positionner sur des standards économiques internationaux mais qui oublie les questions sanitaires et les questions sociales. Si ce n’est pas nous en tant que collectivité locale qui nous préoccupons de ces questions, on se demande bien qui va le faire à notre place !
Délibération adoptée.
Contre : 6 (Verts, ADES, Alternatifs)
Pour : 53 (PS / UMP / PC / MoDem / Go)
Groupe Écologie & Solidarité
EluEs EELV, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble
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