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CM du 28 avril 2008 - Délibération 21-A 008 URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS

Cession de terres agricoles situées à Villard de Lans à la SAFER Rhône-Alpes

Intervention d’Hakim Sabri

Nous découvrons par cette délibération une propriété de la Ville de Grenoble qui nous était inconnue. Nous ne sommes certainement pas les seuls. Serait-il possible d’avoir la liste avec les superficies et valeurs vénales des possessions de Grenoble en dehors de notre territoire ?

Sur le prix.

13 hectares à 12 800€, cela nous pose question. Ce montant est, renseignement pris, à hauteur de la moitié de la valeur actuelle de vente de terres agricoles sur le plateau. Pourquoi cette sous-évaluation ? Y a t-il des servitudes, des conditions d’exploitation difficiles ? Quel est l’engagement de la SAFER ou des acquéreurs ultérieurs de ne pas revendre ce bien en faisant un profit substantiel et en particulier quelle est l’inscription de ces terres dans le Plan Local d’Urbanisme ? Ces terres pourront-elles un jour pas si lointain être déclarées constructibles ? Si une telle occasion est susceptible d’arriver, ne doit-on pas inscrire une clause permettant la préemption de la Ville dans ce cas ?

Délibération adoptée. Votes :

Abstention : 15 (Verts, ADES, Alternatifs / UMP)

Pour : 44 (PS / MoDem / GO / PC)




Groupe Écologie & Solidarité
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