Conseil Municipal du 16 décembre 2013

Délibération 12-E015 REGIES MUNICIPALES : Régie de l’Eau Potable de la ville de Grenoble - Vote des tarifs du service public de l’eau, année 2014

Intervention de Olivier Bertrand

Sur ces tarifs. Il est important de dire que depuis le début du mandat, comme dans le mandat précédent, ils ont fait l’objet de débats en comité des usagers. Et c’est l’occasion de dire, encore une fois, a quel point ce comité des usagers est utile. Il permet la recherche d’un consensus entre des usagers de l’eau, entreprises, bailleurs, particuliers qui n’ont pas toujours les mêmes intérêts, et qui pourtant, depuis le début du mandat ont toujours été unanime dans l’avis qu’ils nous ont transmis sur ces tarifs. Les comités d’usagers, c’est vraiment la construction de l’intérêt général en acte.

Et puisque nous votons les tarifs de l’eau, c’est aussi l’occasion de revenir sur votre volonté d’une expérimentation d’une tarification sociale.

Nous en avons a plusieurs reprises parlé en CA de la régie et nous partageons cette volonté de mettre en place une tarification de ce type.

Mais, nous constatons que ce qui est proposé est certes intéressant, notamment d’un point de vu écologique mais que ce n’est pas une tarification sociale puisque il n’est pas tenu compte des revenus.

Vous avez dit au Dauphiné, je cite "L’idée, schématiquement, est de dire que celui qui consomme plus d’eau paiera plus que celui qui en consomme peu." Bonne idée, mais il y a un problème : d’après vos propositions, une personne seule paiera le même prix progressif du mètre cube qu’une famille de 4 personnes.

Pour nous, il serait intéressant de mener une véritable expérimentation écologique et sociale,
- écologique avec la tarification progressive en fonction de la consommation
- mais aussi sociale en tenant compte de la composition et des ressources des ménages. Et pour cela, il faudrait que le "chèque eau" dépende du quotient familial. Ce n’est pas difficile à mettre en œuvre puisque c’est ce qui se fait déjà pour la cantine ou d’autres services municipaux.

Nous vous invitions donc à revoir les critères de cette expérimentation pour qu’elle serve à mettre en œuvre une réelle politique sociale de l’eau à l’avenir.

Vote : POUR




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