Conseil Municipal du 16 décembre 2013

Délibération n°20-E034 ADMINISTRATION GENERALE : Désignation de représentants au comité des usagers du chauffage urbain.

Intervention de Gilles Kuntz

Le moins que l’on puisse dire, c’est que vous n’êtes pas pressé de mettre en place un premier échelon de contrôle citoyen sur cette SEM pourtant chargée de conduire une politique énergétique essentielle pour les habitants de Grenoble et de l’agglomération qui en particulier dans les quartiers populaires sont victimes de tarifs non justifiées et de trop perçus reconnus par la justice administrative.
En effet il aura fallu attendre plus de deux ans pour que cette délibération nous soit proposée…suite à l’avenant d’octobre 2011.
On pourrait penser que ce délai aurait permis d’obtenir un consensus pour la composition de ce comité d’usagers.
Pas du tout : dans une lettre adressée par la CSF, la CNL et la CLCV, leurs présidents vous ont écrit M. Le Maire ainsi qu’aux autre maires des communses délégantes :
« La CLCV, la CNL et la CSF, rassemblées au sein du Collectif pour un Chauffage Urbain Juste et Solidaire, avons pu retravailler la proposition de convention de mise en place du Comité des usagers de la CCIAG.
Vous trouverez ci-joint nos propositions d’amendement :
• Nous proposons de créer 4 collèges, en différenciant les représentants des usagers du chauffage urbain, des abonnés, des responsables et des experts.
• Nous nous interrogeons cependant sur la pertinence de la présence « d’un représentant des comités de quartier ou structure équivalente désigné par chaque collectivité délégante » qui peut faire rapidement exploser le nombre de participants.
• Parmi les responsables, nous proposons que soit représentées de manière permanente les représentants des Communes délégantes, responsables du Service public.
• Enfin, nous rappelons dans la partie fonctionnement l’importance de l’élaboration d’un Règlement intérieur et de l’obligation pour la CCIAG de répondre aux questions posées par le Comité des Usagers ; dans la partie moyen, l’enjeu des moyens financiers alloués à son fonctionnement en termes d’expertise ou de subventions aux associations.
 »
Cette délibération ne prend pas en compte ces propositions réfléchies par des associations au plus près des usagers.

Nous ne pourrons donc voter cette délibération.

Vote : CONTRE




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