Conseil Municipal du 19 novembre 2012 Délibération 43-E 016 INTERCOMMUNALITE

Avis sur la fusion de la Métro et de la Communauté de Communes des Balcons Sud de Chartreuse

par Gilles Kuntz

Je voulais intervenir sur la question de la représentativité au sein de la communauté d’agglomération suite à cet élargissement.
On peut être un peu déçu des résultats de la commission départementale de coopération intercommunale. Sans vouloir être vexant pour les chartrousins, mais pour le moment, il s’agit de faire rentrer 5 communes au 1er janvier 2014, et rien de plus pour le moment.
C’est un constat, on n’y peut rien…

Sur la représentativité, les conseillers communautaires sont déjà élus au deuxième niveau, ce qui n’est pas souhaitable. Certains partis, dont le parti socialiste, ont demandé à ce qu’il y ait un autre mode de désignation qui permette d’identifier lors des élections municipales lesquels des élus seraient proposés pour aller dans ces conseils. L’idéal serait d’avoir 2 votes, pour découpler une délégation qui va s’opérer sur des compétences différentes entre celles de l’agglomération et celles de la commune. La démocratie directe devrait s’appliquer.
En attendant, nous avons des élus qui représentent les différents citoyens de l’agglomération. Les règles en droit français sont de représentation proportionnelle au nombre d’habitants. D’ailleurs, en cas de création d’une nouvelle agglomération ou communauté urbaine, c’est bien cette proportionnalité qui s’applique.
A la Métro, nous sommes dans la situation où nous allons ajouter 10 nouveaux élus pour 22 000 habitants. Ce n’est pas souhaitable de continuer comme ça : les deux dernières communes à avoir intégré la Métro sont Venon et Miribel Lanchâtre, des petites communes aussi, qui ont chacune 2 élus. Donc on va arriver à une quinzaine d’élus, autant que de représentants grenoblois, pour un ensemble de communes qui totalisent environ 30 000 habitants… C’est quand même une situation qui doit être réformée.

En commission, il nous a été dit que M. le Maire était intervenu auprès du Président de la Métro. J’aimerais savoir de quelle façon et à quelle échéance cette situation peut être corrigée pour éviter le déficit de représentativité qui découlerait de ces entrées.

il faut repasser par toutes les communes pour changer, au regard des statuts. Donc du temps. Espoir que la loi de décentralisation permettra d’avancer sur ce point.

Vote sur cette délibération :
Groupe Ecologie et Solidarité : Pour
Majorité : Pour


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