Tribune des Nouvelles de Grenoble mai-juin 2012

Conseils consultatifs de secteur : du discours aux actes

par Maryvonne Boileau

Rappelons les grands objectifs de la loi Démocratie de proximité portée par Daniel Vaillant en 2002 :
- « Associer plus largement les citoyens aux décisions locales,
- Renforcer les droits des élus locaux, notamment ceux de l’opposition,
- Assurer la transparence du processus d’élaboration des projets d’aménagement et d’équipements ainsi que la participation du public à l’élaboration des grands projets.
 »
L’idée de cette loi était de créer des conseils de quartiers. Il est bon de rappeler que Grenoble a été l’une des premières villes de créer des unions de quartiers en 1930. Tout en maintenant les Unions de Quartier, la ville a cependant décidé de promouvoir 6 conseils consultatifs de secteur (CCS), avec un adjoint chargé d’un secteur regroupant plusieurs unions de quartiers. L’articulation entre les deux instances n’en sera pas facilitée.

En 2008, la majorité fait semblant de vouloir mettre en place, une démocratie locale renouvelée avec la fameuse charte censée donner la ligne de conduite des CCS, mais en pratique la charte est restée dans les tiroirs. Contrairement aux objectifs de la loi, la majorité actuelle ne cherche pas à associer les citoyens aux décisions par l’intermédiaire des CCS, elle se sert de cette structure pour une validation de décisions déjà prises. Il n’y a pas de réelle participation du public à l’élaboration des grands projets, mais seulement une demande d’avis sur des projets ficelés et non négociables dans leurs principes, parfois, une décision validée par un CCS est revue et les habitants en sont seulement informés.
Les habitants motivés à travailler sur l’avenir de leur ville, s’aperçoivent vite des limites de l’exercice demandé et se démobilisent.
Par contre lorsqu’il y a un vrai travail démocratique de réflexion sur des projets pas encore aboutis, alors le travail du CCS devient intéressant (tels que, les quais de l’Isère et la tranquillité publique au centre ville). Un avis n’est jamais totalement positif ou négatif. Lorsque la ville reprend les arguments fournis par les CCS, il lui arrive de ne retenir que les éléments positifs qui confortent son point de vue. Elle occulte totalement les critiques qui pourraient améliorer le projet. Les CCS ressentent alors, une forme de manipulation de leur avis.

Lors des élections municipales de 2008, notre liste avait proposé la mise en place d’ateliers citoyens où les habitants motivés pouvaient apporter leurs connaissances et leur volonté de travailler avec les élus et services de la ville à la définition de la ville de demain. De nombreux urbanistes plébiscitent cette solution qui permet d’associer les habitants en amont d’un projet. La majorité n’y est hélas pas favorable.
Sans une réelle volonté politique de co-construction de la cité, entre habitant-es, élu-es et technicien-nes, la relance actuelle des CCS, ne pourra rien améliorer. La réelle participation des habitants à la construction de leur ville, est l’indispensable condition pour construire l’avenir de Grenoble.




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