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Conseil Municipal du 20/06/11 Délibération n°48-D 016 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROJET URBAIN : SEM INNOVIA

PRESQU’ILE : approbation du compte-rendu financier 2010, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l’avenant n° 2 au contrat de concession et des participations de la Ville de Grenoble pour 2011 et 2012

Par Gilles Kuntz


Dans cette délibération, il nous est demandé d’approuver la cession de terrains dans le cadre de la convention foncière Presqu’île.
Or cette convention foncière a été annulée par le tribunal administratif sur des violations importantes de la loi et en particulier le fait que notre conseil municipal a abandonné ses prérogatives de puissance publique en laissant à un comité technique le soin de décider à sa place des échanges foncier entre les partenaires.
Donc aujourd’hui, cette délibération nous propose de donner notre accord à des décisions, dont certaines remontent à mai 2010, prises dans le cadre d’une convention foncière que le Maire est réputé ne pas avoir signé. Nous voterons donc contre cette délibération.

Vote du groupe : CONTRE




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