Avenants aux conventions Ville - OGEC des écoles privées
Aujourd’hui, il nous est demandé d’approuver des subventions aux écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat. Quand nous demandons sur quelle base sont calculées ces subventions, il nous est répondu depuis au moins deux ans que les négociations sont en cours avec les OGEC (Offices de Gestion de l’Enseignement Catholique) et qu’il ne s’agit que de subvention « en première approche » (sic dans la délibération). Pourtant le calcul du forfait municipal permettant de connaître le coût à prendre en compte par élève des écoles élémentaires publiques est connu. Suite aux différentes annulations des circulaires des 2 décembre 2005, puis du 27 août 2007, c’est la circulaire n°85-105 du 13 mars 1985 qu’il faut appliquer.
Celle-ci stipule que seules les dépenses matérielles liées aux heures d’enseignement en écoles élémentaires sont à prendre en compte. Notre insistance en commission nous a permis d’obtenir le détail du calcul fait par la Ville de Grenoble. Alors que ce forfait était en 2004 de 233 €, le calcul qui nous a été présenté arrive à un total appelé « coût moyen par élève en élémentaire dans le public » de 524,57 €, donc en dessous des 600 € proposé ici « en première approche ».
Comment arriver et même dépasser ce montant de 600 € ? Simplement en ajoutant une ligne supplémentaire estimée à 90 € par enfant qui correspond à des « frais d’administration » en sus réalisé pour l’administration centrale en mairie des écoles et qui est en complète contradiction avec la circulaire de 1985 qui s’applique en la matière : il ne s’agit pas de dépenses matérielles liées aux enseignements en écoles élémentaires. Il est donc possible sans risque de recours juridique d’en rester à 524,57 €, ce qui dégagerait des moyens pour nos écoles publiques durement frappées par le plan de restrictions de l’Etat contre lequel d’ailleurs, vous vous élevez avec nous dans un vœu de soutien à l’école Jean Racine.
Pour nous la défense de l’école publique passe aussi par des subventions répondant à la loi et rien qu’à elle pour les écoles privées sous contrat. Par ailleurs, une école privée au moins fonctionne malgré un avis défavorable de la commission de sécurité. Ne pourrait-on pas au moins attendre la levée de cette interdiction une fois les travaux réalisés avant de verser notre subvention ?
Vote du Groupe sur cette délibération : CONTRE
Groupe Écologie & Solidarité
EluEs EELV, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble
Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
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